Matières:

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CANADIAN VIEWPOINT CORPORATE
CONDITIONS D'UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CANADIAN VIEWPOINT CORPORATE

Vue d’ensemble

Chez CANADIAN VIEWPOINT, le respect de la confidentialité est une partie importante de notre engagement envers les répondants et le public en général.

Lorsque vous participez à un sondage de recherche effectué par notre organisation, vous pouvez être assuré que tous les renseignements personnels que vous partagez avec nous, resteront avec nous.

Lorsque vous participez à l’un de nos sondages à titre de répondant, que ce soit en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet, vous pouvez être assuré que vos réponses individuelles seront gardées confidentielles et ne seront jamais liées à vos renseignements d’identification personnelle sans nous en donner la permission. Vos renseignements d’identification personnelle ne seront jamais vendus à qui que ce soit. Vous êtes libre de choisir si vous voulez ou non participer à un sondage, libre de choisir de répondre ou non à certaines questions et libre de cesser votre participation à n’importe quel moment.

La politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est une déclaration des principes et lignes directrices décrivant le niveau de protection des renseignements personnels fournis par CANADIAN VIEWPOINT aux répondants ainsi qu’au public en général. L’objectif de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est de promouvoir constamment des pratiques de gestion d’information responsables et transparentes sous les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

CANADIAN VIEWPOINT continuera à réviser sa politique de confidentialité pour faire en sorte qu’elle soit pertinente et qu’elle demeure actuelle selon les normes changeantes de l’industrie, des technologies et des lois.

CANADIAN VIEWPOINT est membre du CRIC et compte des employés qui sont membres de l’ESOMAR, de la Insights Association et de l’AAPOR. Ces organismes établissent des normes auxquelles les membres doivent adhérer et protégeant aussi votre confidentialité.

Si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont votre confidentialité est protégée chez CANADIAN VIEWPOINT, veuillez communiquer par courriel à l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse :

kim@canview.com

ou par la poste à l’adresse :

Canadian Viewpoint
9078 Leslie St. Unit #3
Richmond Hill, Ontario
L4B 3L8

Détails sur la politique de la corporation CANADIAN VIEWPOINT

Portée et champ d’application

Les dix principes qui forment la base de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT sont mis en corrélation et CANADIAN VIEWPOINT doit adhérer aux dix principes dans leur ensemble. Chaque principe doit être lu en conjonction avec les commentaires qui l’accompagne. Tel que le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), le commentaire contenu dans la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT a été rédigé de manière à refléter la question de renseignements personnels spécifiques à CANADIAN VIEWPOINT.

Voici la portée et l’application de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT:

Définitions

Collecte:
L’acte consistant à recueillir, acquérir, enregistrer ou obtenir les renseignements personnels de toute source, y compris tierces parties et par tous les moyens.
Consentement:
Entente volontaire de collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels à des fins précisées. Le consentement peut être soit explicite ou soit implicite et peut être fourni directement par l’individu ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et n’a pas besoin d’inférence de la part de CANADIAN VIEWPOINT. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être conclus à partir de l’action ou de l’inaction d’un individu.
Communication:
Mettre les renseignements personnels à la disposition d’une tierce partie.
Employé:
Un employé ou un agent sous contrat de CANADIAN VIEWPOINT.
Renseignements personnels:
Tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail et n’incluent pas les renseignements descriptifs et factuels concernant une organisation.
Répondant:
Un membre du public qui fournit des renseignements personnels à CANADIAN VIEWPOINT au cours d’un sondage effectué par CANADIAN VIEWPOINT. Par exemple, un répondant est un individu qui divulgue des renseignements personnels à CANADIAN VIEWPOINT au cours d’une recherche sociale ou d’une recherche de marché quantitative ou qualitative.
Tierce partie:
Un individu ou une organisation à l’extérieur de CANADIAN VIEWPOINT.
Usage:
Le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein de CANADIAN VIEWPOINT ou par une tierce partie avec la connaissance et l’approbation de CANADIAN VIEWPOINT.

Les dix principes de la confidentialité

Premier principe - Responsabilité

CANADIAN VIEWPOINT est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer que CANADIAN VIEWPOINT respecte les principes énoncés ci-dessous.

La responsabilité concernant la conformité selon les conditions de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est détenue par l’agent de la protection de la vie privée de CANADIAN VIEWPOINT qui peut être rejoint par courriel à l’adresse ou par la poste à l’adresse 3-9078 Leslie Street, Richmond Hill, ON L4B 3L8. D’autres individus au sein de CANADIAN VIEWPOINT peuvent être délégués pour agir au nom de l’agent de la protection de la vie privée ou prendre la responsabilité de la collecte et/ou du traitement quotidiens des renseignements personnels.

CANADIAN VIEWPOINT est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde et devra par voie contractuelle ou autre, fournir un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie.

Deuxième principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par CANADIAN VIEWPOINT avant la collecte ou au moment de celle-ci.

CANADIAN VIEWPOINT collecte les renseignements personnels du public seulement aux fins suivantes :

  1. effectuer une recherche sociale et une recherche de marché quantitative ou qualitative;
  2. comprendre les opinions du répondant afin d’établir la pertinence d’une autre recherche sociale ou une autre recherche de marché quantitative et qualitative; et
  3. répondre aux exigences légales et réglementaires.

Toute autre référence aux « fins précisées » signifie les fins précisées dans ce principe.

CANADIAN VIEWPOINT doit préciser au répondant, de vive voie, par voie électronique ou par écrit les fins auxquelles ces renseignements personnels sont collectés pour un sondage et ce, avant la collecte ou au moment de celle-ci. Sur demande, les personnes recueillant les renseignements personnels devront expliquer les fins précisées ou référer l’individu à la personne désignée au sein de CANADIAN VIEWPOINT, pouvant expliquer les fins.

Lorsque les renseignements personnels qui ont été collectés doivent être utilisés ou communiqués à des fins non précisées antérieurement, les nouvelles fins doivent être précisées avant l’utilisation. À moins que les nouvelles fins sont permises ou requises par une loi, il faut obtenir le consentement de la personne concernée avant d'utiliser ou de communiquer les renseignements à cette nouvelle fin.

CANADIAN VIEWPOINT pourrait fournir aux clients ou autres tierces parties les renseignements fournis lors d’un sondage, sous forme regroupée. Lorsque ces renseignements sont regroupés, il est impossible d’identifier les renseignements personnels d’un répondant individuel.

Troisième principe – Obtenir le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels

La sensibilisation et le consentement d’un individu sont nécessaires pour collecter, utiliser ou communiquer les renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

La participation des répondants à un sondage de recherche est toujours volontaire. Lorsqu’un répondant accepte de participer à un sondage, il/elle consent à l’entrevue en y participant.

En règle générale, tous les renseignements personnels collectés au cours d’une entrevue ne sont pas communiqués à des tierces parties. Cependant, occasionnellement, un client parrainant un projet de recherche pourrait vouloir communiquer directement avec les répondants. Dans de tels cas, CANADIAN VIEWPOINT explique toujours au répondant la raison de cette communication et obtient la permission claire du répondant avant d’effectuer une telle communication.

Le répondant est toujours libre de choisir s’il veut ou non de participer à un sondage, libre de choisir de répondre ou non à certaines questions et libre aussi de discontinuer sa participation à n’importe quel moment.

En obtenant ce consentement, CANADIAN VIEWPOINT doit faire un effort raisonnable pour s'assurer que le répondant est informé des fins auxquelles les renseignements seront utilisés ou communiqués. Les fins précisées doivent être énoncées de façon à ce que la personne puisse raisonnablement les comprendre.

En général, CANADIAN VIEWPOINT devrait chercher à obtenir le consentement d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels au moment de la collecte des renseignements. Cependant, CANADIAN VIEWPOINT pourrait chercher à obtenir le consentement d’utiliser et/ou de communiquer les renseignements personnels après les avoir collectés, mais avant de les utiliser et/ou les communiquer à une nouvelle fin.

Lors de l’établissement de la forme de consentement appropriée, CANADIAN VIEWPOINT devrait prendre en considération la sensibilité des renseignements personnels et les attentes raisonnables de ses répondants.

La participation d’un répondant à une étude de recherche sociale ou une recherche de marché quantitative ou qualitative, pourrait constituer un consentement implicite pour que CANADIAN VIEWPOINT collecte, utilise et communique les renseignements personnels aux fins précisées.

Quatrième principe – Limitation de la collecte de renseignements personnels

CANADIAN VIEWPOINT ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par CANADIAN VIEWPOINT. CANADIAN VIEWPOINT doit collecter les renseignements personnels de façon honnête et licite.

En effectuant des sondages, CANADIAN VIEWPOINT restreint la quantité et du genre de renseignements personnels qu’elle collecte. Nous ne collectons que la quantité et la nature des renseignements nécessaires pour réaliser les fins précisées aux individus.

CANADIAN VIEWPOINT collecte les renseignements personnels concernant un individu, principalement de cet individu ou d’un membre du foyer de cet individu. À moins que la loi ne l’exige, CANADIAN VIEWPOINT ne collectera que les renseignements personnels des sources externes telles organisations clientes, si les individus ont consenti à une telle collecte.

Il se peut que nous utilisions une technologie pour suivre les visiteurs sur le site de canview.com, surveylion.com, canviewconnect.com. Cela peut impliquer l'utilisation de fichiers « cookies » qui seront transférés sur votre ordinateur à des fins de maintien. À l'heure actuelle, nous envoyons un cookie sur votre ordinateur lors de la connexion. Ce cookie peut inclure votre numéro d’identification & votre langue de choix et vous permettra de rester connecté au panels (Surveylion.com / CanviewConnect.com).

Certains sondages utilisent un cookie pour sauvegarder une session. Les cookies de l'enquête fonctionnent en enregistrant votre progression dans une enquête de sorte que vous pouvez quitter et la reprendre là où vous l'avez laissé.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués par CANADIAN VIEWPOINT, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige ou ne le permette. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins précisées.

CANADIAN VIEWPOINT pourrait communiquer les renseignements personnels d’un répondant à :

  1. un client de CANADIAN VIEWPOINT dans le cas où le répondant a consenti à une telle divulgation;
  2. une tierce partie engagée par CANADIAN VIEWPOINT pour effectuer des fonctions en son nom;
  3. une autorité publique ou l’agent d’une autorité publique si, selon le jugement raisonnable de CANADIAN VIEWPOINT, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété et que ce danger pourrait être évité ou minimisé en communiquant les renseignements; ou
  4. une tierce partie ou des parties, lorsque le répondant consent à une telle communication ou lorsqu’une communication est exigée ou permise par la loi.

Seuls les employés de CANADIAN VIEWPOINT qui ont besoin de connaître ces renseignements ou dont les tâches le requièrent, ont le droit d’avoir accès aux renseignements personnels des répondants.

CANADIAN VIEWPOINT ne devrait conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire ou pertinent aux fins précisées ou exigées par la loi. Dépendant des circonstances, un répondant pourrait être contacté de nouveau pour clarifier les réponses d’un sondage ou pour obtenir des réponses additionnelles, CANADIAN VIEWPOINT devrait conserver les renseignements personnels pour une période de temps raisonnablement suffisante pour permettre ce deuxième contact.

CANADIAN VIEWPOINT devrait conserver des contrôles raisonnables et systématiques, des horaires et des pratiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des enregistrements qui s’appliquent aux renseignements personnels qui ne s’avèrent plus nécessaires ou pertinents aux fins précisées ou que la loi exige de les conserver. De tels renseignements doivent être détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Sixième principe – Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Les renseignements personnels utilisés par CANADIAN VIEWPOINT doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision au sujet du répondant.

CANADIAN VIEWPOINT doit mettre à jour les renseignements personnels concernant les répondants et les employés tel que nécessaire pour réaliser les fins précisées ou à la demande de l’individu.

Septième principe – Mesures de sécurité

CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité de ces renseignements.

CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels contre tous risques tel que la perte ou le vol ainsi que contre l’accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction, par l’entremise de mesures de sécurité appropriées quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels divulgués à des tierces parties par des ententes sous contrat, stipulant la confidentialité des renseignements et les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

Il doit être exigé que tous les employés de CANADIAN VIEWPOINT, ayant accès aux renseignements personnels, respectent la confidentialité de ces renseignements.

Huitième principe – Transparence concernant les politiques et les procédures

CANADIAN VIEWPOINT doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

CANADIAN VIEWPOINT doit rendre les renseignements sur ses politiques et procédures faciles à comprendre, y compris :

  1. les titre et adresse de la personne ou des personnes responsables de la conformité de CANADIAN VIEWPOINT à sa politique de confidentialité et à qui il faut acheminer les plaintes et/ou les demandes de renseignements;
  2. la description du moyen d'accès aux renseignements personnels que possède CANADIAN VIEWPOINT;
  3. la description du genre de renseignements personnels que possède CANADIAN VIEWPOINT, y compris une explication générale de l'usage auquel ils sont destinés; et
  4. la définition de la nature des renseignements personnels communiqués aux organisations connexes (par exemple, les filiales).

Neuvième principe – Accès individuel aux renseignements personnels

CANADIAN VIEWPOINT doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y apporter les corrections appropriées.

Sur demande écrite remise à l’agent de la protection de la vie privée, CANADIAN VIEWPOINT informera un individu de l’existence, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels et pourra avoir accès`s à cette information.

Dans certains cas, il se peut que CANADIAN VIEWPOINT soit dans l’impossibilité de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’un répondant. Par exemple, CANADIAN VIEWPOINT pourrait ne pas pouvoir fournir l’accès aux renseignements si en faisant de la sorte, elle risquait de révéler les renseignements personnels au sujet d’une tierce partie ou risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou la sécurité d’un autre individu. De plus, CANADIAN VIEWPOINT pourrait ne pas fournir l’accès aux renseignements si la communication risque de révéler des renseignements commerciaux confidentiels.

Pour mesures de sécurité des renseignements personnels, CANADIAN VIEWPOINT peut exiger que le répondant concerné lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu'il lui soit possible de la renseigner sur l'existence, l'utilisation et la communication de renseignements personnels et d’autoriser l’accès au fichier de l’individu. L'information ainsi fournie doit servir à cette seule fin.

CANADIAN VIEWPOINT doit rapidement corriger ou compléter les renseignements personnels déterminés comme étant inexacts ou incomplets. Toutes différences non résolues au niveau de l’exactitude ou de l’aspect complet des renseignements, devront être notées dans le dossier de l’individu. S'il y a lieu, CANADIAN VIEWPOINT devra transmettre l'information modifiée à des tiers ayant accès à l'information en question ou l’existence des différences non résolues.

Les répondants et les employés peuvent obtenir les renseignements ou l’accès à leurs dossiers individuels en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de CANADIAN VIEWPOINT.

Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter par CANADIAN VIEWPOINT en conformité avec la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT.

CANADIAN VIEWPOINT doit établir des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant les pratiques de gestion des renseignements personnels de CANADIAN VIEWPOINT.

CANADIAN VIEWPOINT doit, sur demande écrite, informer ses répondants de l’existence de ces procédures ainsi que de la disponibilité des procédures de plaintes.

La personne ou les personnes responsables de faire respecter la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT pourraient demander conseil de l’extérieur, le cas échéant, avant de fournir une réponse finale aux plaintes individuelles.

CANADIAN VIEWPOINT doit faire enquête sur toutes les plaintes au sujet de la conformité à sa politique de confidentialité. Si une plainte est fondée, CANADIAN VIEWPOINT doit prendre les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Le répondant doit être informé du résultat de l’investigation concernant sa plainte.

Informations additionnelles

Pour obtenir plus de renseignements concernant la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée par courriel, à l’adresse kim@canview.com, ou par la poste à l’adresse :

9078 Leslie St. Unit #3
Richmond Hill, Ontario
L4B 3L8

Veuillez visiter le site Web du Commissionnaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse : www.priv.gc.ca.

haut

CONDITIONS D'UTILISATION

Vos droits en tant que répondant aux sondages (tel que défini par l’Association de Recherche et de l’Intelligence Marketing).

Le document original peut être consulté en cliquant ici.

  1. Vous serez toujours informé(e) du prénom de la personne qui communique avec vous, du nom de l'entreprise qui effectue la recherche et de la nature de recherche.
  2. Vous pouvez confirmer de deux façons la légitimité de la recherche pour laquelle votre participation est sollicitée. Vous pouvez soit obtenir le numéro d'enregistrement de toute recherche inscrite dans le système d'enregistrement des sondages ainsi que le numéro de téléphone sans frais de l'ARIM, ou obtenir les coordonnées du directeur de la recherche en question.
  3. Vous ne serez pas sollicité(e) pour la vente d'un produit ou service ni pour de l'argent.
  4. Vos renseignements personnels et la confidentialité de vos réponses seront respectés et strictement protégés conformément à la politique sur la protection de la vie privée de l'Association et aux lois fédérales et provinciales applicables.
  5. Vous serez contacté(e) à des heures raisonnables, mais si le moment ne vous convient pas, vous pouvez demander qu'on communique avec vous à un moment plus approprié.
  6. Vous avez le droit de connaître la durée approximative de l'entrevue.
  7. Votre décision de participer à une recherche, de répondre à des questions spécifiques ou de cesser votre participation sera respectée sans que vous ayez à vous justifier.
  8. Vous serez informé(e) à l'avance de l'enregistrement de votre entrevue et de l'utilisation visée de cet enregistrement. Vous pouvez refuser de poursuivre l'entrevue si vous ne voulez pas qu'on vous enregistre.
  9. Vous pouvez être confiant(e) que les normes d'éthique professionnelle les plus rigoureuses seront respectées à toutes les étapes de la recherche.
  10. You will be contacted at reasonable times and, where possible, you will be offered to be recontacted at a time that is more convenient.

We welcome your feedback on our research. Feedback on any CRIC member company can be provided through the CRIC Research Verification Service.

Obligations des panélistes.

Si un de ces termes n'est pas respecté, Canview Connect n'a aucune obligation de récompenser/payer les membres malgré les récompenses accumulées. De plus, le membre sera immédiatement retiré du panel.

Droits réservés par Canadian Viewpoint Inc / Surveylion

haut