Chez CANADIAN VIEWPOINT, le respect de la confidentialité est une partie importante de notre engagement envers les répondants et le public en général.
Lorsque vous participez à un sondage de recherche effectué par notre organisation, vous pouvez être assuré que tous les renseignements personnels que vous partagez avec nous, resteront avec nous.
Lorsque vous participez à l’un de nos sondages à titre de répondant, que ce soit en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet, vous pouvez être assuré que vos réponses individuelles seront gardées confidentielles et ne seront jamais liées à vos renseignements d’identification personnelle sans nous en donner la permission. Vos renseignements d’identification personnelle ne seront jamais vendus à qui que ce soit. Vous êtes libre de choisir si vous voulez ou non participer à un sondage, libre de choisir de répondre ou non à certaines questions et libre de cesser votre participation à n’importe quel moment.
La politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est une déclaration des principes et lignes directrices décrivant le niveau de protection des renseignements personnels fournis par CANADIAN VIEWPOINT aux répondants ainsi qu’au public en général. L’objectif de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est de promouvoir constamment des pratiques de gestion d’information responsables et transparentes sous les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
CANADIAN VIEWPOINT continuera à réviser sa politique de confidentialité pour faire en sorte qu’elle soit pertinente et qu’elle demeure actuelle selon les normes changeantes de l’industrie, des technologies et des lois.
CANADIAN VIEWPOINT est membre du CRIC et compte des employés qui sont membres de l’ESOMAR, de la Insights Association et de l’AAPOR. Ces organismes établissent des normes auxquelles les membres doivent adhérer et protégeant aussi votre confidentialité.
Si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont votre confidentialité est protégée chez CANADIAN VIEWPOINT, veuillez communiquer par courriel à l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse :
ou par la poste à l’adresse :
Canadian Viewpoint
9078 Leslie St. Unit #3
Richmond Hill, Ontario
L4B 3L8
Les dix principes qui forment la base de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT sont mis en corrélation et CANADIAN VIEWPOINT doit adhérer aux dix principes dans leur ensemble. Chaque principe doit être lu en conjonction avec les commentaires qui l’accompagne. Tel que le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), le commentaire contenu dans la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT a été rédigé de manière à refléter la question de renseignements personnels spécifiques à CANADIAN VIEWPOINT.
Voici la portée et l’application de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT:
L’application de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est sujette aux exigences et conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), les règlements promulgués en dessous et tout autre règlement ou loi applicable.
CANADIAN VIEWPOINT est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer que CANADIAN VIEWPOINT respecte les principes énoncés ci-dessous.
La responsabilité concernant la conformité selon les conditions de la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT est détenue par l’agent de la protection de la vie privée de CANADIAN VIEWPOINT qui peut être rejoint par courriel à l’adresse ou par la poste à l’adresse 3-9078 Leslie Street, Richmond Hill, ON L4B 3L8. D’autres individus au sein de CANADIAN VIEWPOINT peuvent être délégués pour agir au nom de l’agent de la protection de la vie privée ou prendre la responsabilité de la collecte et/ou du traitement quotidiens des renseignements personnels.
CANADIAN VIEWPOINT est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde et devra par voie contractuelle ou autre, fournir un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie.
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par CANADIAN VIEWPOINT avant la collecte ou au moment de celle-ci.
CANADIAN VIEWPOINT collecte les renseignements personnels du public seulement aux fins suivantes :
Toute autre référence aux « fins précisées » signifie les fins précisées dans ce principe.
CANADIAN VIEWPOINT doit préciser au répondant, de vive voie, par voie électronique ou par écrit les fins auxquelles ces renseignements personnels sont collectés pour un sondage et ce, avant la collecte ou au moment de celle-ci. Sur demande, les personnes recueillant les renseignements personnels devront expliquer les fins précisées ou référer l’individu à la personne désignée au sein de CANADIAN VIEWPOINT, pouvant expliquer les fins.
Lorsque les renseignements personnels qui ont été collectés doivent être utilisés ou communiqués à des fins non précisées antérieurement, les nouvelles fins doivent être précisées avant l’utilisation. À moins que les nouvelles fins sont permises ou requises par une loi, il faut obtenir le consentement de la personne concernée avant d'utiliser ou de communiquer les renseignements à cette nouvelle fin.
CANADIAN VIEWPOINT pourrait fournir aux clients ou autres tierces parties les renseignements fournis lors d’un sondage, sous forme regroupée. Lorsque ces renseignements sont regroupés, il est impossible d’identifier les renseignements personnels d’un répondant individuel.
La sensibilisation et le consentement d’un individu sont nécessaires pour collecter, utiliser ou communiquer les renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
La participation des répondants à un sondage de recherche est toujours volontaire. Lorsqu’un répondant accepte de participer à un sondage, il/elle consent à l’entrevue en y participant.
En règle générale, tous les renseignements personnels collectés au cours d’une entrevue ne sont pas communiqués à des tierces parties. Cependant, occasionnellement, un client parrainant un projet de recherche pourrait vouloir communiquer directement avec les répondants. Dans de tels cas, CANADIAN VIEWPOINT explique toujours au répondant la raison de cette communication et obtient la permission claire du répondant avant d’effectuer une telle communication.
Le répondant est toujours libre de choisir s’il veut ou non de participer à un sondage, libre de choisir de répondre ou non à certaines questions et libre aussi de discontinuer sa participation à n’importe quel moment.
En obtenant ce consentement, CANADIAN VIEWPOINT doit faire un effort raisonnable pour s'assurer que le répondant est informé des fins auxquelles les renseignements seront utilisés ou communiqués. Les fins précisées doivent être énoncées de façon à ce que la personne puisse raisonnablement les comprendre.
En général, CANADIAN VIEWPOINT devrait chercher à obtenir le consentement d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels au moment de la collecte des renseignements. Cependant, CANADIAN VIEWPOINT pourrait chercher à obtenir le consentement d’utiliser et/ou de communiquer les renseignements personnels après les avoir collectés, mais avant de les utiliser et/ou les communiquer à une nouvelle fin.
Lors de l’établissement de la forme de consentement appropriée, CANADIAN VIEWPOINT devrait prendre en considération la sensibilité des renseignements personnels et les attentes raisonnables de ses répondants.
La participation d’un répondant à une étude de recherche sociale ou une recherche de marché quantitative ou qualitative, pourrait constituer un consentement implicite pour que CANADIAN VIEWPOINT collecte, utilise et communique les renseignements personnels aux fins précisées.
CANADIAN VIEWPOINT ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par CANADIAN VIEWPOINT. CANADIAN VIEWPOINT doit collecter les renseignements personnels de façon honnête et licite.
En effectuant des sondages, CANADIAN VIEWPOINT restreint la quantité et du genre de renseignements personnels qu’elle collecte. Nous ne collectons que la quantité et la nature des renseignements nécessaires pour réaliser les fins précisées aux individus.
CANADIAN VIEWPOINT collecte les renseignements personnels concernant un individu, principalement de cet individu ou d’un membre du foyer de cet individu. À moins que la loi ne l’exige, CANADIAN VIEWPOINT ne collectera que les renseignements personnels des sources externes telles organisations clientes, si les individus ont consenti à une telle collecte.
Il se peut que nous utilisions une technologie pour suivre les visiteurs sur le site de canview.com, surveylion.com, canviewconnect.com. Cela peut impliquer l'utilisation de fichiers « cookies » qui seront transférés sur votre ordinateur à des fins de maintien. À l'heure actuelle, nous envoyons un cookie sur votre ordinateur lors de la connexion. Ce cookie peut inclure votre numéro d’identification & votre langue de choix et vous permettra de rester connecté au panels (Surveylion.com / CanviewConnect.com).
Certains sondages utilisent un cookie pour sauvegarder une session. Les cookies de l'enquête fonctionnent en enregistrant votre progression dans une enquête de sorte que vous pouvez quitter et la reprendre là où vous l'avez laissé.
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués par CANADIAN VIEWPOINT, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige ou ne le permette. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins précisées.
CANADIAN VIEWPOINT pourrait communiquer les renseignements personnels d’un répondant à :
Seuls les employés de CANADIAN VIEWPOINT qui ont besoin de connaître ces renseignements ou dont les tâches le requièrent, ont le droit d’avoir accès aux renseignements personnels des répondants.
CANADIAN VIEWPOINT ne devrait conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire ou pertinent aux fins précisées ou exigées par la loi. Dépendant des circonstances, un répondant pourrait être contacté de nouveau pour clarifier les réponses d’un sondage ou pour obtenir des réponses additionnelles, CANADIAN VIEWPOINT devrait conserver les renseignements personnels pour une période de temps raisonnablement suffisante pour permettre ce deuxième contact.
CANADIAN VIEWPOINT devrait conserver des contrôles raisonnables et systématiques, des horaires et des pratiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des enregistrements qui s’appliquent aux renseignements personnels qui ne s’avèrent plus nécessaires ou pertinents aux fins précisées ou que la loi exige de les conserver. De tels renseignements doivent être détruits, effacés ou dépersonnalisés.
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Les renseignements personnels utilisés par CANADIAN VIEWPOINT doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision au sujet du répondant.
CANADIAN VIEWPOINT doit mettre à jour les renseignements personnels concernant les répondants et les employés tel que nécessaire pour réaliser les fins précisées ou à la demande de l’individu.
CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité de ces renseignements.
CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels contre tous risques tel que la perte ou le vol ainsi que contre l’accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction, par l’entremise de mesures de sécurité appropriées quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.
CANADIAN VIEWPOINT doit protéger les renseignements personnels divulgués à des tierces parties par des ententes sous contrat, stipulant la confidentialité des renseignements et les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.
Il doit être exigé que tous les employés de CANADIAN VIEWPOINT, ayant accès aux renseignements personnels, respectent la confidentialité de ces renseignements.
CANADIAN VIEWPOINT doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.
CANADIAN VIEWPOINT doit rendre les renseignements sur ses politiques et procédures faciles à comprendre, y compris :
CANADIAN VIEWPOINT doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y apporter les corrections appropriées.
Sur demande écrite remise à l’agent de la protection de la vie privée, CANADIAN VIEWPOINT informera un individu de l’existence, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels et pourra avoir accès`s à cette information.
Dans certains cas, il se peut que CANADIAN VIEWPOINT soit dans l’impossibilité de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’un répondant. Par exemple, CANADIAN VIEWPOINT pourrait ne pas pouvoir fournir l’accès aux renseignements si en faisant de la sorte, elle risquait de révéler les renseignements personnels au sujet d’une tierce partie ou risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou la sécurité d’un autre individu. De plus, CANADIAN VIEWPOINT pourrait ne pas fournir l’accès aux renseignements si la communication risque de révéler des renseignements commerciaux confidentiels.
Pour mesures de sécurité des renseignements personnels, CANADIAN VIEWPOINT peut exiger que le répondant concerné lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu'il lui soit possible de la renseigner sur l'existence, l'utilisation et la communication de renseignements personnels et d’autoriser l’accès au fichier de l’individu. L'information ainsi fournie doit servir à cette seule fin.
CANADIAN VIEWPOINT doit rapidement corriger ou compléter les renseignements personnels déterminés comme étant inexacts ou incomplets. Toutes différences non résolues au niveau de l’exactitude ou de l’aspect complet des renseignements, devront être notées dans le dossier de l’individu. S'il y a lieu, CANADIAN VIEWPOINT devra transmettre l'information modifiée à des tiers ayant accès à l'information en question ou l’existence des différences non résolues.
Les répondants et les employés peuvent obtenir les renseignements ou l’accès à leurs dossiers individuels en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de CANADIAN VIEWPOINT.
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter par CANADIAN VIEWPOINT en conformité avec la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT.
CANADIAN VIEWPOINT doit établir des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant les pratiques de gestion des renseignements personnels de CANADIAN VIEWPOINT.
CANADIAN VIEWPOINT doit, sur demande écrite, informer ses répondants de l’existence de ces procédures ainsi que de la disponibilité des procédures de plaintes.
La personne ou les personnes responsables de faire respecter la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT pourraient demander conseil de l’extérieur, le cas échéant, avant de fournir une réponse finale aux plaintes individuelles.
CANADIAN VIEWPOINT doit faire enquête sur toutes les plaintes au sujet de la conformité à sa politique de confidentialité. Si une plainte est fondée, CANADIAN VIEWPOINT doit prendre les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Le répondant doit être informé du résultat de l’investigation concernant sa plainte.
Pour obtenir plus de renseignements concernant la politique de confidentialité de CANADIAN VIEWPOINT, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée par courriel, à l’adresse kim@canview.com, ou par la poste à l’adresse :
9078 Leslie St. Unit #3
Richmond Hill, Ontario
L4B 3L8
Veuillez visiter le site Web du Commissionnaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse : www.priv.gc.ca.
Mot de bienvenue et contexte
Canadian Viewpoint Inc. est une société d’études de marché interentreprises, constituée en Ontario et située au 3-9078 Leslie Street, Richmond Hill, Ontario L4B 3L8 - Canada (« CANVIEW », « nous », « notre ou « nos »).
Nous exploitons deux sites Web de panels de consommateurs, https://surveylion.com et https://canviewconnect.com (« sites » ou « panels »), par l’intermédiaire desquels des utilisateurs individuels tels que vous peuvent s’inscrire en tant que membres d’un panel.
En tant que membre du panel (« panéliste »), nous vous contacterons pour vous informer des occasions disponibles et vous envoyer des invitations en vue de participer à des activités d’étude de marché, y compris, mais sans s’y limiter, des sondages en ligne, des tests de produits, des sondages sur téléphone cellulaire, des sondages téléphoniques et des groupes de discussion (« activités »). Vous aurez également la possibilité d’accepter de recevoir des courriers électroniques et des bulletins d’information de notre part concernant ces activités. Le fait que nous vous informions sur les activités par le biais de diverses méthodes de communication, que nous gérions les activités et les récompenses que vous recevez, et que vous participiez à nos activités, fait partie de nos services (« services »). Veuillez noter que CANVIEW peut fournir les activités ou CANVIEW peut fournir un lien vers des sondages, des tests et des groupes qui sont administrés par des tiers distincts de CANVIEW (« activités de tiers »). Après votre participation à une activité donnée ou à une activité de tiers, nous pouvons vous offrir une modeste récompense pour vous remercier.
En utilisant les sites et les services et en devenant membre d’un panel (un « panéliste »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les conditions) et par la politique de confidentialité de CANVIEW. Ces conditions régissent votre utilisation de nos sites et services.
Canadian Viewpoint est membre du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien et a pris un Engagement auprès des Canadiens. Cet engagement peut être consulté ici : Déclaration de la PDG.
Accord
En naviguant, en accédant, en utilisant ou en téléchargeant des informations à partir de l’un ou l’autre ou des deux sites (collectivement, « accéder » ou « accès »), y compris l’accès aux services, vous acceptez d’accepter et de respecter les présentes conditions et vous acceptez les conditions et politiques supplémentaires qui y sont référencées ou qui font l’objet d’un lien hypertexte dans les présentes.
Les présentes conditions sont conclues entre CANVIEW et vous. Si vous utilisez les sites ou les services au nom de votre employeur, vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions d’utilisation au nom de votre employeur. CANVIEW vous fournit les services et les sites sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire explicite, ces conditions d’utilisation régiront votre utilisation de toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent les sites et les services.
Modification des présentes conditions
CANVIEW se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’altérer, de remplacer ou de mettre à jour ces conditions d’utilisation, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, altérations ou mises à jour. Tout accès à un ou plusieurs sites ou services après que nous ayons publié de telles modifications de ces conditions d’utilisation constitue votre acceptation et votre accord à ces changements, que vous ayez ou non pris connaissance des conditions d’utilisation modifiées. Nous vous informerons de la date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation au bas de cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les sites pour vous tenir au courant de toute mise à jour.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AUX SITES. EN ENTRANT SUR L’UN OU L’AUTRE DES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
S’inscrire au panel
Afin de vous inscrire en tant que panéliste (pour utiliser les services), vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte et un profil. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de fournir à CANVIEW certaines données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Une fois l’inscription réussie, CANVIEW s’assurera que votre compte personnel est accessible avec un mot de passe de votre choix et vous demandera de créer un profil.
Vous pouvez mettre à jour vos informations d’enregistrement à tout moment en vous connectant au(x) site(s) et en cliquant sur le bouton « Modifier les informations ».
Les informations relatives à l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
Lors de l’inscription et de la création de votre compte et de votre profil, vous aurez la possibilité de recevoir diverses communications de notre part et il vous sera demandé de choisir toutes les méthodes de communication que vous souhaitez que nous utilisions. Vous pourrez également choisir les avis et invitations que vous recevrez de notre part. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications et avis à tout moment en cliquant sur le lien approprié sur le(s) site(s) ou en nous avisant de votre demande par écrit. Si vous vous désinscrivez pendant une période consécutive de 12 mois civils (un an), nous vous désinscrirons automatiquement du panel et vous ne serez plus membre de ce dernier (voir la section intitulée « Désinscription du panel »).
Conditions d’admissibilité
L’inscription en tant que membre d’un panel est accessible aux Canadiens âgés de plus de 16 ans. Si vous avez 16 ans ou plus, vous ne pouvez utiliser les services que si vous résidez au Canada et que vous remplissez l’accusé de réception. Nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription si vous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou périmées.
Si vous avez 18 ans ou plus, votre utilisation des sites et des services est soumise aux présentes conditions. Vous déclarez que si vous êtes un particulier, vous avez l’âge de la majorité pour conclure un contrat exécutoire, ou que si vous vous inscrivez au nom d’une personne morale, vous êtes autorisé à conclure les présentes conditions d’utilisation et à lier l’entité à celles-ci.
Les employés de Canadian Viewpoint et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas s’inscrire au panel.
Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription à un panel sans avoir à justifier ce refus.
Participation au panel
En tant que panéliste, vous devez être disposé à participer à au moins une activité ou une activité de tiers tous les trois (3) mois. Votre participation est volontaire et il n’y a aucune obligation de participer à toutes les invitations à des activités ou à des activités de tiers que nous vous envoyons. Si vous ne répondez pas à un lien d’invitation à une activité ou à une activité de tiers pendant plus de trois (3) mois, vous deviendrez un panéliste inactif. Nous nous réservons le droit de supprimer du panel les panélistes inactifs. En cas de suppression, toutes les récompenses non distribuées des panélistes supprimés seront perdues et ne seront pas récupérables.
Canadian Viewpoint n’est pas responsable de garantir un nombre minimum ou maximum d’invitations à des activités ou à des activités de tiers par année.
Les réponses données dans le cadre d’une activité ou d’une activité de tiers doivent être honnêtes et correspondre à votre profil de panéliste.
Les panélistes s’engagent à ne pas utiliser une invitation à une activité plus d’une fois et à faire preuve d’honnêteté dans leur approche des activités et des activités des tiers; par exemple, ils ne fourniront pas de réponses confuses ou dépourvues de sens.
Récompenses
Un grand nombre des activités proposées et des activités de tiers qui y sont liées sont assorties d’une récompense. Lors du recrutement pour une activité ou une activité de tiers, nous nous efforçons de fournir des estimations précises de la durée de l’activité et de la récompense dans l’invitation, mais nous nous réservons le droit de modifier la récompense.
Il vous incombe de veiller à ce que les récompenses pour les activités que vous avez effectuées soient créditées à votre compte. Canadian Viewpoint créditera votre compte lorsqu’elle recevra la confirmation que vous avez effectué l’activité. Cela se fait parfois en temps réel, mais peut aussi prendre jusqu’à 60 jours. Canadian Viewpoint ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission liée aux récompenses et à leur crédit sur votre compte.
Canadian Viewpoint se réserve le droit de modifier ou de mettre fin, sans responsabilité et sans préavis aux panélistes, à la totalité ou à une partie du programme de récompenses qu’elle offre. Nous pouvons ne pas accorder de récompenses aux panélistes dont l’adresse postale est située à l’extérieur du Canada.
Canadian Viewpoint n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les récompenses mentionnées et est seule habilitée à régler les litiges ou les problèmes liés aux récompenses.
Nous nous réservons le droit de retirer les panélistes de notre panel et de retenir leurs récompenses si une partie de leur participation à notre panel ou à nos activités est jugée, à notre seul avis, malhonnête ou frauduleuse.
En participant au panel, vous comprenez et acceptez que Canadian Viewpoint n’est ni une banque ni une institution financière. L’utilisation que nous faisons des informations relatives à votre compte est strictement limitée aux fins décrites dans les présentes conditions générales. Vous comprenez également que les points enregistrés dans votre compte ne sont pas des dépôts en espèces; il s’agit de crédits que vous pouvez échanger conformément aux présentes conditions. En outre, vous acceptez que les points de votre compte ne puissent être échangés qu’en suivant les procédures spécifiées dans les présentes conditions générales, que nous nous réservons le droit de modifier à tout moment.
Les montants des récompenses dans votre compte ne peuvent être échangés que conformément à nos procédures décrites dans le présent document, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion et sans vous en informer au préalable. Il vous incombe de modifier les changements apportés à nos procédures en visitant souvent les sites.
Parrainage d’un ami
Vous pouvez être admissible à recevoir 3 $ (trois dollars CAD, en monnaie canadienne) par ami qui s’est joint par le biais de votre lien d’invitation de parrainage et qui devient un membre actif du panel.
Cette offre n’est disponible que pour les personnes recommandées par des résidents canadiens.
Un membre actif est une personne qui a participé avec succès à une (1) activité payante OU qui a tenté de participer à trois (3) activités payantes, mais qui a été présélectionnée (soit en raison d’un dépassement de quota, soit parce qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour participer à l’activité).
Les primes de parrainage seront automatiquement créditées à votre compte et pourront être consultées dans celui-ci. Vous pouvez à tout moment demander le paiement de vos primes accumulées en suivant la procédure décrite dans la section des présentes conditions intitulée « Échange de récompenses », immédiatement en dessous de cette section.
La prime de parrainage ne s’applique qu’aux nouvelles adresses domestiques et adresses IP uniques qui ont été recommandées. Si vous parrainez un ami qui est déjà membre du panel, vous ne recevrez pas la prime.
Vous avez droit à un maximum de 15 recommandations par période de 7 jours civils.
Échange de récompenses
Les panélistes peuvent consulter leur solde et demander à échanger leurs récompenses et primes (collectivement appelés « récompenses ») à tout moment en se connectant à leur compte. Les récompenses seront envoyées par chèque, via Postes Canada, à l’adresse civique fournie dans votre compte. Tous les paiements demandés avant le premier jour des mois ci-dessous seront envoyés le 15e jour du même mois.
| Demandés avant le | Envoyés par la poste le |
|---|---|
| 1er février | 15 février |
| 1er avril | 15 avril |
| 1er juin | 15 juin |
| 1er août | 15 août |
| 1er octobre | 15 octobre |
| 1er décembre | 15 décembre |
Si vous choisissez de vous désinscrire, nous supprimerons vos données personnelles dans les 30 jours suivant la date de réception de votre demande de désinscription ou le jour suivant qui n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié en Ontario, au Canada [« date de résiliation »]. La suppression de vos données personnelles nous empêchera de vous fournir toutes les récompenses non distribuées accumulées dans votre compte jusqu’à la date de résiliation incluse.
Pour échanger vos récompenses, veuillez suivre le calendrier indiqué dans le paragraphe intitulé « Échange de récompenses » avant de vous désinscrire.
Vie privée et confidentialité
CANVIEW respecte votre désir de confidentialité. La politique de confidentialité de CANVIEW peut être consultée à l’adresse suivante : https://surveylion.com/privacy.fr.html. En accédant aux sites et aux services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à la loi applicable, aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité. Si nous décidons de modifier cette politique, nous publierons la politique révisée sur les sites ou nous la porterons à votre connaissance d’une autre manière, afin que vous soyez toujours au courant de ce que nous faisons de vos informations. Toutefois, il vous incombe de surveiller les sites pour prendre connaissance de ces changements.
Nous recueillons vos données personnelles afin de vous inscrire en tant que panéliste; nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles dans un but qui n’est pas défini dans notre politique de confidentialité, nous vous contacterons pour obtenir votre consentement.
Nous utiliserons vos données personnelles pour vous informer sur les activités et pour vous fournir des liens vers des activités de tiers, auxquelles vous pouvez choisir de participer. Les activités sont menées par CANVIEW. Les activités de tiers sont menées par des tiers distincts de CANVIEW. Si vous choisissez de participer à une activité, il se peut que l’on vous demande de fournir vos données personnelles, qui sont régies par la politique de confidentialité de CANVIEW [lien ici]. Lorsque vous participez à une activité d’un tiers, vous partagez vos données personnelles avec un tiers qui n’est pas lié à CANVIEW et CANVIEW n’est pas responsable du traitement de vos données personnelles par ce tiers.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez également notre politique de confidentialité.
En tant que panéliste et lorsque vous utilisez les services, vous pouvez prendre connaissance d’informations confidentielles de CANVIEW, qui peuvent inclure des informations commerciales, d’entreprise, financières, juridiques ou administratives. Vous acceptez de ne pas copier, imprimer, stocker, divulguer ou communiquer à toute personne, entreprise ou société toute information confidentielle à laquelle vous avez eu accès en tant que panéliste. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser les informations confidentielles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles vous ont été communiquées. Tout manquement à cette obligation entraînera la perte immédiate de votre compte, de votre profil et de toutes les récompenses accumulées, et vous pourriez être tenu de verser des dommages-intérêts à Canadian Viewpoint ou à des tiers à la suite de votre manquement.
Utilisations acceptables des sites et des services
Vous garantissez que les informations que vous fournissez à CANVIEW dans le cadre de votre utilisation des sites et des services sont exactes, actuelles, honnêtes et complètes. CANVIEW a le droit à tout moment de vérifier les informations que vous avez fournies et de refuser votre utilisation des sites ou des services sans fournir de raisons. Dans le cadre de votre utilisation des sites et services, CANVIEW peut vous envoyer des messages électroniques. Ces messages électroniques peuvent être envoyés pour diverses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de sécurité (par exemple, pour vérifier que votre téléphone intelligent est connecté au numéro de téléphone que vous avez fourni lors de votre inscription) ou pour vous signaler une invitation à une activité ou un lien d’activité d’un tiers.
L’accomplissement de toute activité est assujetti à l’engagement du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien envers les Canadiens, qui peut être consulté ici : https://canadianresearchinsightscouncil.ca/wp-content/uploads/2020/09/CRIC-Pledge-to-Canadians.pdf. L’accomplissement de toute activité est régi par les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Pour plus de clarté, l’exécution d’une activité par un tiers n’est pas assujettie aux présentes conditions ni à notre politique de confidentialité.
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Garanties et clause de non-responsabilité
Les sites et les services sont fournis selon le principe « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous acceptez expressément que l’accès aux sites et l’utilisation des services, ainsi que la confiance accordée au contenu, se font à vos risques et périls. CANVIEW, ses affiliés et leurs employés, agents, fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence respectifs, le cas échéant, ne garantissent pas que les sites, les services ou le contenu seront disponibles en temps opportun, sécurisés, continus, ininterrompus, exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants, de virus ou d’autres éléments nuisibles; que le contenu est correct, complet, précis, fiable, à jour ou adapté à un usage particulier ou non contrefait; que votre accès sera ininterrompu; ou que votre accès aux sites et aux services ou les résultats qui peuvent être obtenus à partir de votre accès répondront à vos attentes.
Modification des sites
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Limitation de la responsabilité
Les informations, les recommandations, les sites, les services et le contenu ne constituent pas des conseils. Vous utilisez les sites, les services et le contenu à vos risques et périls. CANVIEW n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utilisation) des sites ou des services, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou toute inexactitude ou incomplétude des sites ou des services, pour l’accès non autorisé à vos données personnelles, ou pour toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou d’autres inexactitudes dans les sites, les services ou le contenu.
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Cette limitation de responsabilité s’applique peu importe que la responsabilité présumée soit basée sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si un représentant autorisé de CANVIEW a été informé ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages, et sans tenir compte du succès ou de l’efficacité d’autres recours.
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Indemnité
En acceptant ces conditions et en utilisant les sites et les services, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANVIEW, ses affiliés, filiales, partenaires, ses concédants de licence, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, autres utilisateurs, employés, avocats et agents contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais et honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre violation ou infraction de ces conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit ou non référencée dans les présentes; votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, une violation fondée sur un contrat, un délit ou autre, et votre utilisation ou mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs sites, services ou contenus.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CANVIEW et ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur ce site, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, alléguant ou résultant de toute réclamation contre CANVIEW pour violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation ou calomnie concernant tout contenu ou information que vous envoyez à un ou plusieurs des sites, votre utilisation des sites, des services ou du contenu, ou votre violation de toute disposition de la loi applicable ou de ces conditions d’utilisation.
Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou s’il y a un différend entre vous et nous concernant l’exactitude des informations fournies sur ou par l’intermédiaire de nos sites ou services, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse info@surveylion.com et nous vous aiderons à résoudre votre problème. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario dans le cas où la résolution d’un litige serait nécessaire. CANVIEW n’est pas responsable du traitement ou de la résolution des litiges qui peuvent survenir entre vous et toute entité tierce avec laquelle vous pouvez vous engager à la suite de l’utilisation des sites ou des services, y compris, mais sans s’y limiter, votre participation à toute activité tierce.
Relation
Les présentes conditions et votre utilisation d’un ou plusieurs sites, services ou contenus ne créent pas de coentreprise, d’agence, d’emploi, de partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et CANVIEW. Sauf disposition expresse dans les présentes, ni vous ni nous n’avons le droit, le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation ou un devoir, explicite ou implicite, au nom de l’autre.
Lois applicables
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Divisibilité et renonciations
Le fait que CANVIEW n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et CANVIEW acceptez néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions reflétées dans cette disposition dans toute la mesure du possible afin de donner effet aux présentes conditions, et le reste des présentes conditions restera pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions (y compris la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation pour les répondants aux sondages, toutes hyperliées ici) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CANVIEW et régissent votre utilisation des sites et des services, remplaçant toute version antérieure de ces conditions entre vous et CANVIEW.
Affectation
Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre des présentes conditions sans l’accord écrit préalable de CANVIEW.
Force majeure
Ni vous ni CANVIEW ne serez responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution des présentes conditions pendant la période au cours de laquelle ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des événements échappant au contrôle raisonnable de CANVIEW ou de vous-même, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, l’insurrection, le terrorisme, les émeutes, les pandémies, les épidémies, les épidémies, les urgences de santé publique, les incendies, les inondations, les ouragans ou les tremblements de terre. Une défaillance ou un retard résultant uniquement de conditions économiques générales ou d’autres effets généraux du marché ne constitue pas un cas de force majeure.
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Conditions d’utilisation – Dernière mise à jour : 9 septembre 2024